Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter dans le bureau de vote dans lequel il est inscrit, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire, inscrit dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote) auquel il donne mandat pour voter en ses lieu et place. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France, ou de deux, si au moins une des deux est établie à l’étranger.
Où se rendre pour donner procuration ?
La personne qui désire donner procuration doit se rendre, munie d’une pièce d’identité, au commissariat de police (1 rue de la Passerelle,), à la gendarmerie (21 rue du 86 ème Régiment d’Infanterie) ou au Tribunal d’Instance (6 place du Clauzel). Toutefois, ces autorités devant transmettre ces procurations à la mairie, pour enregistrement, il est préférable d’accomplir cette formalité dans les plus brefs délais. En effet, le défaut de réception de la procuration par le Maire fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants : vacances, obligations professionnelles ou de formation, état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme, inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de sa résidence.
Le mandant devra remplir un formulaire dans lequel il devra préciser les nom, prénoms, adresse et date de naissance du mandataire. Un récépissé lui sera délivré mais il lui appartiendra d’en informer son mandataire. C’est l’autorité qui a pris cette procuration qui la transmettra à la Mairie concernée pour enregistrement.
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.
Si la personne ne se trouve pas au Puy-en- Velay, elle peut accomplir cette formalité devant les autorités civiles, militaires ou judiciaires du lieu où elle se trouve, (cas des étudiants résidant dans une ville universitaire mais inscrits au Puy-en- Velay). Pour les résidents à l’étranger, s’adresser au Consulat ou à l’Ambassade de France.
Comment le mandataire doit-il voter le jour du scrutin ?
Le jour du scrutin, le mandataire, muni de sa propre pièce d’identité, se rendra dans le bureau de vote où le mandant est inscrit et votera en ses lieu et place. La mention de la procuration sera portée sur la liste d’émargement.
Le mandant, s’il ne peut se déplacer pour des raisons de santé, doit prendre contact avec l’officier de police judiciaire (au commissariat Tél. : 04 71 04 04 22) qui se rendra, au vu d’un certificat médical, au domicile de la personne afin d’établir la procuration.
